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Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)

Présentation des notices

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  • 1135200514 AR 228 à 395
    Titre : 3. Etudes et réglementation
    Date : 1890/2000

    • 1135200514 AR 350 à 361
      Titre : 3.6. Réglementation et contrôle des changes
      Date : 1950/1983

      • 1135200514 AR 355
        Titre : 3.6.5. Devises-titres

        • 1135200514 AR 355
          Titre : 3.6.5. Devises-titres Généralités, dispositions légales, réglementaires : note, instruction, presse, brochure, 1968-1971. Régime fiscal des opérations sur devises titres, études : note, correspondance, compte-rendu, bulletin officiel, 1957-1959. Application de la réglementation des devises-titres, cas concrets : correspondance, pièce comptable, note, 1970-1972.

      • 1135200514 AR 355
        Titre : 3.6.6. Projet de franc financier

      • 1135200514 AR 355
        Titre : 3.6.7. Comptes et dossiers d'attente

      • 1135200514 AR 356
        Titre : 3.6.8. Exportation et importation matérielles de moyens de paiement

        • 1135200514 AR 356
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.8. Exportation et importation matérielles de moyens de paiement Généralités, dispositions légales et réglementaires : extrait du JO, décret, arrêté, circulaire, note, 1968-1969. 

      • 1135200514 AR 356 à 357
        Titre : 3.6.9. Infractions et amnisties fiscales
        Date : 1952/1960

        • 1135200514 AR 356
          Titre : 3.6.9. Infractions et amnisties fiscales Dépôts tardifs de valeurs mobilières étrangères (situations irrégulières à l'égard de la réglementation des changes), dispositions de la loi du 2 février 1948, modalités d'application, cas concrets : circulaire, note, correspondance, avis, extrait de JO, extrait de loi, 1947-1963. Dépôt obligatoire des valeurs étrangères, dispositions légales et réglementaires, modalités d'application, cas concrets : circulaire, extrait du JO, note, presse, correspondance, projet, compte-rendu de réunion, 1950-1966.

        • 1135200514 AR 357
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.9. Infractions et amnisties fiscales Amnistie fiscale de 1952, instructions de l'Office des Changes et mise en oeuvre : avis, note, extrait du JO, correspondance, état, fascicule, compte-rendu de réunion, 1952-1953. Prise en charge d'avoirs à l'étranger pour le compte de M. PENNAFORTE , rapatriements de devises de la succession de Mlle FOULD-STIRBEY et de Mlle ALLARD de GALLON : correspondance, note, liste, état, pièce comptable, 1955-1959. Amnistie fiscale de 1958, dispositions légales, réglementaires et leur application : extrait de JO, note, correspondance, ordonnance, instruction, circulaire, projet de circulaire, liste, presse, 1958-1960.
          Date : 1952-1960

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